Conditions générales de ventes (CGV)

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre CHARLETTE CHAMELEON , ci-après dénommé “le vendeur et fabriquant”, et toute personne effectuant un achat sur le site internet de vente en ligne de produits vestimentaires, ci-après dénommé “le Client”.

Article 2 – Produits

Les produits proposés à la vente par le Vendeur sont présentés sur son site internet avec les caractéristiques essentielles les concernant. Les photographies illustrant les produits ne sont pas contractuelles. Le Client est invité à se référer à la description technique du produit ainsi que ces conseils d’utilisation avant de passer commande.

Article 3 – Prix

Les prix des produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC) mentionnant les frais de livraison en métropole inclus. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment en fonction du marché, tout en garantissant une transparence au Client et l’application du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 – Commande

Le Client passe commande sur le site internet du Vendeur en suivant le processus de commande indiqué. Il doit fournir toutes les informations requises pour permettre la livraison de sa commande, idem pour la création d’un éventuel compte fidélité. La validation de la commande vaut acceptation des présentes conditions générales de vente.

Article 5 – Paiement

Le paiement de la commande s’effectue en ligne par carte bancaire exclusivement. La commande ne sera traitée qu’à réception du paiement intégral.

Article 6 – Livraison

Les produits commandés sont livrés par le service de LA POSTE (COLISSIMO) à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués sur le site internet du Vendeur et peuvent varier en fonction du mode de livraison choisi comme de la destination. Des différences de délais entre Métropole et DOM TOM sont à prendre en compte. L’envoi initial de la marchandise est à la charge du Vendeur. En cas de retour éventuel, les frais de retour sont à la charge du Client et doivent être effectués au plus tard 45 jours après la date effective de livraison.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le produit retourné doit être intacts et rendu dans son emballage d’origine.

En cas de remboursement ou d’échange suite à changement d’avis du client, l’enseigne CHARLETTE CHAMELEON s’engage à laisser 30 jours supplémentaires au client pour retourner le produit (à condition qu’il soit intact et dans son emballage d’origine) si celui-ci possède un compte fidélité.

En cas de défaut de fabrication d’un produit, l’enseigne s’engage à rembourser intégralement le client sous un délais de 15 jours suivant la date d’achat effectué par le client.

Article 8 – Garantie

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur.

Article 9 – Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects causés par l’utilisation des produits vendus sur son site internet ou des dommages indirects causés sur le produit par le service de livraison. Le vendeur s’engage à payer une indemnisation lors du dépôt et l’envoi d’un de ses produits par LAPOSTE en cas de perte ou d’avarie lors du transport. Cependant, en cas de litige lié au service de livraison LAPOSTE/COLISSIMO, le client et/ou le vendeur possèdent le droit de  formaliser un recours de plainte auprès du service concerné tout comme ils possèdent le droit de demander une indemnisation supplémentaire auprès du service de livraison en cas de vol ou de problèmes graves sur un produit.

Article 10 – Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de la vente en ligne sur le territoire nationale ( Métropole et Outre mer) sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ainsi qu’à la politique de confidentialité disponible sur le site internet du Vendeur et conformes aux lois Françaises en vigueur.

Article 11 – Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut de résolution amiable, le Client devra exprimer formellement par lettre recommandée au Vendeur le contenu de sa plainte dans un délai maximum de 30 jours après la livraison. En l’absence de solution dans un délai raisonnable à compter de la réception de la lettre recommandée, les tribunaux compétents seront ceux du lieu de résidence du défendeur ou du lieu de livraison effective du produit.

Article 12 – Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

Fait à VIRY CHATILLON, le 2/01/2025.